Article 127

Le président du bureau de vote rédige les procès-verbaux de dépouillement. Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau de vote et les représentants des listes des candidats. Ceux-ci doivent être inscrits sur la liste électorale de la circonscription concernée.

Le président de bureau de vote remet à chaque représentant de liste de candidats présent et du délégué de la Commission chargée des élections, un exemplaire du procès-verbal. Un exemplaire de ce procès-verbal est également remis au représentant de la Commission chargée des élections.

Chaque président de bureau de vote transmet immédiatement cinq exemplaires du procès-verbal des opérations électorales, le tout accompagné des pièces qui doivent y être annexées, à la Commission chargée des élections en vue d’un recensement général des votes au niveau de la circonscription électorale.

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