La Commission chargée des élections arrête et publie la liste provisoire des candidats dans les dix jours suivant la date de clôture de la réception des dossiers.

La liste définitive des candidats est publiée par la Commission chargée des élections à l’issue du contentieux de l’éligibilité prévu aux articles 120 et 121 du Code électoral.

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Document source
ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL
Collection
Droit constitutionnel
Application
08 avril 2020
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 122, ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL, version 2020-04-08, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL.
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