Article 119

Les candidatures sont déposées à la Commission chargée des élections, à la période fixée par celle-ci, sur présentation de l’original du reçu de cautionnement.

Cette période s’achève au plus tard trente jours avant le début du scrutin.

Tout dossier incomplet ne peut être reçu.

Un récépissé de dépôt est remis au déposant. Ce récépissé ne vaut pas validation de la candidature.

La Commission chargée des élections examine les candidatures, notamment, en vérifiant l’éligibilité des candidats et la conformité des pièces produites.