Article 116

La déclaration de candidature est obligatoirement accompagnée pour chaque candidat des pièces suivantes : - un extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - un certificat de nationalité ; - un extrait du casier judiciaire ; - un certificat de domicile ou de résidence ; - une attestation de régularité fiscale ; - une copie du reçu de cautionnement.

Ces pièces doivent être établies depuis moins de trois mois avant la date de clôture des candidatures.

La déclaration doit, en outre, être accompagnée, le cas échéant, d’une lettre d’investiture du ou des partis ou groupements politiques qui présentent la candidature.

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