Article 11

PANNEAUX D'AFFICHAGE - DIFFUSION DE LA PRESSE ET DES CIRCULAIRES SYNDICALES Des panneaux d'affichage en nombre suffisant sont mis dans chaque établissement à la disposition des organisations syndicales de travailleurs pour leurs communications au personnel. Ils sont apposés à l'intérieur de l'établissement â l'endroit jugé le plus favorable d'accord parties. Les informations doivent avoir un but exclusivement professionnel ou syndical et ne revêtir aucun caractère de polémique. Elles sont affichées par les soins d'un représentant syndical des travailleurs après communication d'un exemplaire à l'employeur. La diffusion dans l'entreprise de la presse et des circulaires syndicales, s'effectue de préférence par voie d'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. Lorsque les organisations syndicales intéressées estiment nécessaire d'assurer cette diffusion par distribution d'exemplaires, l'employeur en sera averti vingt-quatre heures à l'avance. La distribution aura lieu en dehors du temps de travail, à proximité immédiate du panneau d'affichage. La presse et les circulaires d'information syndicale distribuées, doivent avoir préalablement reçu l'agrément de la centrale syndicale. En dehors de l'entreprise et des heures de travail, la liberté d'opinion et d'action n'est pas limitée par la présente convention.