Article 92

OBJET DES ANNEXES A LA PRESENTE CONVENTION Des annexes à la présente convention interprofessionnelle détermineront les classifications professionnelles pour chaque secteur d’activité. Les dispositions particulières à chaque profession seront également définies dans ces annexes, conformément à l'alinéa 4 de l'article premier de la présente convention. La présente convention prend effet à compter du 20 juillet 1977.

EXTENSION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Arrêté n° MTIC, CAB, du 3 janvier 1978, portant extension des dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d’Ivoire du 19 juillet 1977

ARTICLE PREMIER Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du 19 juillet 1977, fixant les règles générales d'emploi des travailleurs des branches ci-après :  Industries et commerces de toute nature,  Mécanique générale,  Bâtiment, travaux publics et entreprises connexes,  Entreprises de distribution de produits pétroliers,  Auxiliaires de transports (mer, terre, air),  Transports urbains et interurbains,  Transports routiers,  Entreprises du secteur automobile,  Transports maritime, aérien et lagunaire, sauf pour le personnel relevant du code de la Marine marchande,  Banques, assurances, crédits, affaires immobilières,  Hôtellerie,  Electricité, gaz, eau, service sanitaire, ainsi que les organisations connexes nécessaires à leur fonctionnement, à la préparation, à l'évacuation de leurs produits, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et branches d'activité ci-dessus citées.