Convention collectiveEn vigueur· 19 juillet 1977

Article 58

INDEMNITE D'EQUIPEMENT

INDEMNITE D'EQUIPEMENT Il sera alloué au travailleur recruté en Côte d'Noire, déplacé du fait de l'employeur pour exécuter un contrat de travail hors de la Côte d'Ivoire, et lors de son premier départ, une indemnité d'équipement dont le montant sera de :  pour l'agent célibataire : 600 Fois le S.M.I.G, horaire ;  pour l'agent marié - 700 fois le S.MLI.G. horaire ;  pour chaque enfant: 100 fois le S.M.I.G. horaire A l'occasion d'un nouveau départ, cette indemnité sera renouvelée après une période de trois ans. Cette indemnité constitue une participation forfaitaire aux frais d'installation et ne sera pas due lorsque l’employeur prend à sa charge des prestations d'équipement en nature,

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Source, citation et version
Document source
Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI
Collection
Droit du travail
Application
19 juillet 1977
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 58, Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI, version 1977-07-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI.
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