Article 78

LOGEMENT ET AMEUBLEMENT Lorsque le travailleur est déplacé du lieu de sa résidence habituelle par le fait d'un employeur en vue d'exécuter un contrat de travail, l'employeur est tenu de mettre à sa disposition un logement répondant aux règles d'hygiène et comportant les gros meubles. Lorsque le travailleur visé, ci-dessus dispose d'un logement personnel ou peut assurer lui-même son logement, il doit l'indiquer lors de son engagement ou de son départ et déclarer expressément qu'il dégage l’employeur de l'obligation de le loger, La consistance du logement fourni par l'employeur doit répondre aux besoins du travailleur compte tenu des usages et des possibilités du lieu d'emploi en matière de logement pour les travailleurs de la catégorie professionnelle de l'intéressé. L'employeur qui loge un travailleur a le droit d'opérer une retenue sur le salaire de celui-ci représentant une valeur de remboursement du logement. Le montant de la retenue est fixé à l’article 79 de la présente convention. Le travailleur disposant à titre personnel de gros meubles pourra obtenir de l'employeur son accord pour leur transport aux frais de ce dernier en dégageant l'employeur de l'obligation de lui fournir ces meubles.