INDEMNITES DE TRANSPORT Une indemnité mensuelle de transport est allouée aux travailleurs. Le montant et les conditions d'attribution de cette indemnité sont fixés par arrêté du ministre du Travail, après consultation de la Commission Consultative du Travail. Il sera alloué également une indemnité de transport à tout travailleur effectuant des déplacements fréquents et habituels pour le compte de l'employeur. Le montant de cette indemnité est égal aux frais occasionnés par le déplacement.
Source, citation et version
- Document source
- Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 19 juillet 1977
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 56, Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI, version 1977-07-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI.