DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. (1) Lire article 2 de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail

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Source, citation et version

Document source: Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI
Collection: Droit du travail
Application: 19 juillet 1977
Mis à jour: 31 mai 2026
Version: En vigueurSource consultée
Citation recommandée: Article 5, Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI, version 1977-07-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI.