MONTANT DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT Le travailleur déplacé, dans les conditions prévues à l'article 76 de la présente convention, perçoit au minimum une indemnité de déplacement calculée sur les bases suivantes : 4 fois le salaire minimum horaire de la catégorie du travailleur, lorsque le déplacement hors du lieu habituel d'emploi entraîne Il prise d'un repas principal en dehors de ce lieu d'emploi ; 8 fois le salaire minimum horaire de là catégorie du travailleur, lorsque le déplacement hors du lieu habituel d'emploi entraîne la prise de deux repas principaux en dehors de ce lieu d'emploi ; 12 fois le salaire minimum horaire de la catégorie du travailleur, lorsque le déplacement hors du lieu habituel d'emploi entraîne la prise de deux repas principaux et le couchage en dehors de ce lieu d'emploi. Lorsqu'il est prouvé que les conditions de vie au lieu de déplacement sont plus onéreuses, l'employeur accordera une indemnité forfaitaire déterminée d'accord parties. Pour les travailleurs classés à partir de la 7e catégorie, les agents de maitrise, les ingénieurs, cadres et assimilés et les cadres supérieurs, le remboursement (des frais de voyage et de séjour s'effectuera sur présentation des factures et de toutes pièces justificatives. Dans les entreprises où les activités présentent un caractère intermittent ou saisonnier occasionnant des déplacements collectifs et fréquents, des dispositions particulières détermineront, dans les annexes à la présente convention, les conditions d'attribution et le montant de l'indemnité de déplacement.
Source, citation et version
- Document source
- Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 19 juillet 1977
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 77, Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI, version 1977-07-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI.