ALLOCATION CONGE Pendant toute la durée du congé, l'employeur doit verser au travailleur une allocation qui sera calculée sur la base des salaires et des différents éléments de rémunération dont le travailleur bénéficiait au cours des 12 mois ayant précédé, la date de départ en congé, Il y a lieu de, tenir compte pour le calcul de l'allocation de congé, en plus du salaire, brut, de tous les accessoires du salaire, tels que primes, commissions, pourboires comptabilisés, gratifications, heures supplémentaires, avantages en nature. Il n'est pas tenu compte des indemnités ou primes qui constituent un remboursement de frais, telles que primes de panier et de transport, indemnité de déplacement, etc. Pour le calcul de cette allocation, il convient, après avoir établi, conformément aux règles ci-dessus, le salaire mensuel moyen des 12 derniers mois (ou des mois d'activité postérieurs à l'embauche ou au dernier congé s'is sont inférieurs ou supérieurs à 12) de procéder comme suit : diviser cette moyenne mensuelle par 30 pour obtenir le salaire moyen journalier ; multiplier le salaire moyen journalier par le nombre de jours calendaires de congé dont le travailleur bénéficie. En ce qui concerne les jours de congé supplémentaires accordés conformément à l'article 69 ci-dessus, le calcul de l'allocation s'effectue sur les mêmes bases. Elle demeure acquise en la monnaie de l'Etat où le contrat a été exécuté.
Source, citation et version
- Document source
- Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 19 juillet 1977
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 71, Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI, version 1977-07-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI.