Article 11

L’auteur de toute œuvre originale jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. La protection par le droit d'auteur est acquise dès la création de l’œuvre, méme si celle-ci n’est pas fixée sur un support matériel. Les droits d'auteurs sont des droits mobiliers. La propriété incorporelle définie par l’alinéa 1” du présent article est indépendante de la propriété de l’objet matériel sur lequel l'œuvre est fixée, gravée ou dans lequel l'œuvre est incorporée, en totalité ou en partie.

Section 1 : Droits moraux