Article 38

Les droits d’auteur sur l'œuvre de collaboration appartiennent en commun aux coauteurs. Les coauteurs exercent leurs droits d'un commun accord. lls peuvent par convention déterminer les modalités d'exercice de leurs droits. En cas de litige, il appartiendra à la juridiction compétente saisie de statuer. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l'œuvre commune. Chacun des coauteurs peut agir en cas de contrefaçon à son seul profit à condition de mettre en cause les autres coauteurs.