Sont considérées comme œuvres composites ou dérivées et sans préjudice des droits de l’auteur de l'œuvre préexistante, notamment :
- les traductions, adaptations, arrangements d'œuvres littéraires, musicales, artistiques ou scientifiques ; - les œuvres inspirées des expressions culturelles traditionnelles ; - les recueils d'ceuvres littéraires ou artistiques.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d auteur et aux droits voisins
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 26 juillet 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 7, Loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d auteur et aux droits voisins, version 2016-07-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d auteur et aux droits voisins.