Article 33

Sans préjudice du droit qui appartient à l’auteur d’obtenir une rémunération équitable, I'auteur, dont l'œuvre a été licitement rendue accessible au public, ne peut en interdire la reproduction et la représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux d’un établissement, et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par

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