Article 59

Le contrat d’exploitation des droits à titre onéreux doit comporter au profit de l’auteur une participation proportionnelle aux recettes de toute nature provenant de la vente ou de I'exploitation de son œuvre. Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement lorsque: - la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ; - les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ; - les frais des opérations de calcul et de contrôle sont hors de proportion avec les résultats à atteindre ; } - la nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de I'ceuvre, soit que l'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ; - la cession des droits porte sur un logiciel.