Article 24

Lorsque l'œuvre a été licitement rendue accessible au public, l’'auteur ne peut interdire : - les représentations ou exécutions privées effectuées exclusivement dans un cercle de famille, si elles ne donnent lieu à aucune forme de recette; - les reproductions ou copies destinées à un usage strictement personnel et privé, et non affectées à une utilisation collective, à I'exception des copies d'ceuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des programmes d'ordinateur, en dehors des copies de

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