Article 45

Les droits d'auteur sur une œuvre … audiovisuelle ou radiophonique appartiennent aux coauteurs de l'œuvre. Sauf preuve contraire, sont coauteurs de l'œuvre — audiovisuelle ou radiophonique : - les auteurs de scénario; - les auteurs de l’adaptation ; - les auteurs du texte parlé ; - les auteurs des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement créées pour la réalisation de ladite œuvre ;

20  - le réalisateur de l’œuvre ; - lauteur de l'œuvre préexistante de laquelle est tirée l'œuvre audiovisuelle ou radiophonique. La qualité de producteur n'est pas exclusive de celle d'auteur ou de coauteur au sens de l'alinéa 1 du présent article.