Article 18

L'auteur a le droit exclusif d'autoriser la location des exemplaires de son œuvre.

La gestion du droit de location est confiée à l’organisme de gestion collective habilité. Le droit exclusif d’autoriser la location visé à l'alinéa 1” du présent article ne s'applique pas à la location d'un programme d'ordinateur dans le cas où le programme d’ordinateur lui-même n'est pas l’objet essentiel de la location. L’auteur a le droit exclusif d’autoriser le prêt de son œuvre ou des exemplaires de celle-ci. L’auteur jouit également du droit exclusif d'autoriser la distribution des exemplaires de son œuvre au public par la vente ou par tout autre transfert de propriété.