Article 78

Le redressement judiciaire du producteur n'entraîne pas la résiliation du contrat de production audiovisuelle. Lorsque la réalisation ou I'exploitation de l'œuvre est poursuivie, l'administrateur, le syndic ou toute personne intervenant dans les opérations de l'entreprise pendant le redressement ou la liquidation judiciaire est tenu au respect de toutes les obligations du producteur notamment à l'égard des coauteurs.