Article 13

L’auteur a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur, en particulier, le droit de faire porter la mention de son nom sur les exemplaires de son œuvre et, dans la mesure du possible et conformément aux usages, en relation avec toute utilisation publique de son œuvre. L'auteur a le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre ou à toute autre atteinte à la méme œuvre qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. 11