Article 76

Le producteur jouit du droit de faire terminer une contribution laissée inachevée par un coauteur, soit par suite d’un refus, soit par suite d'un cas de force majeure. Le producteur est tenu d’assurer à l'csuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession. i

Le producteur fournit, au moins une fois par an, à l’auteur et aux coauteurs un état des recettes provenant de I'exploitation de l'œuvre selon chaque mode d'exploitation. A leur demande, il leur fournit toute justification propre à établir l'exactitude des comptes, notamment la copie des contrats par lesquels il cède à des tiers tout ou partie des droits dont il dispose.

L'auteur garantit au producteur l'exercice paisible des droits cédés.