Article 5

L'œuvre est réputée créée, indépendamment de la qualité de l'auteur, de toute divulgation et de toute fixation matérielle, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. L'ceuvre créée est protégée quels qu'en soient le genre, la valeur, la destination, le mode ou la forme d’expression. Sont protégés les œuvres premières, les œuvres dérivées, les recueils et les titres des œuvres.