Article 156

Le promoteur est garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage.

Si le promoteur s’engage à exécuter lui‐même une partie des opérations de construction, il est tenu, quant à ces opérations, des obligations d’un loueur d’ouvrage.

Le promoteur est notamment tenu des obligations résultant des dispositions du sous‐ titre 3 du titre III du présent livre contractées envers le maître de l’ouvrage sans l’accord préalable écrit de celui‐ci.