Article 384

Sont considérées également comme parties communes, sauf stipulations contraires dans les titres de propriété ou en cas de contradiction entre ces titres :  les toitures et les balcons non affectés initialement à l’usage individuel ;  les cours et les jardins ;  les locaux destinés à l’usage commun.

D’une manière générale, toute partie considérée comme telle ou toute partie que la nature de l’immeuble exige qu’elle soit destinée à un usage commun.