Article 304

Tout producteur de matériaux de construction sur le territoire ivoirien doit mettre en place et documenter un plan qualité afin de démontrer son aptitude à réaliser en permanence des produits conformes aux prescriptions des normes citées à l’article 303 ci‐dessus.

Ce plan qualité doit présenter les dispositions de maîtrise :  des équipements de production ;  des équipements de contrôle de la qualité du produit ;  des matières premières, consommables et emballages ;  des méthodes de travail ;  du personnel technique ;  de l’environnement de travail en conformité avec les règles de bonnes pratiques de fabrication.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.