Article 43

Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5.000 habitants, le maître d’œuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d’ouvrage, l’application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l’article 42 ci‐dessus ainsi que les règles de coordination prévues aux articles article 45 et suivants.