Article 63

Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir le plan général de coordination prévu à l’article 62 ci‐dessus, chaque entreprise, y compris les entreprises sous‐ traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le

début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.

Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent les seuils fixés par voie réglementaire, établit également ce plan. Elle le communique au maître d’ouvrage.

Section 5 ‐ Interventions ultérieures sur l’ouvrage