Article 382

Le syndicat a pour mission la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes.

A ce titre, il prend l’initiative de toutes actions relatives aux parties communes susceptibles de concourir à l’obtention d’un bon cadre de vie. Il s’agit notamment :  du ravalement des façades et des autres murs de toutes les parties communes ;  de la préservation des réseaux d’assainissement, d’adduction d’eau et du drainage ;  de l’entretien des espaces verts ;  de la mise en œuvre des mesures de sécurité de pointe ;

 du ramassage des ordures ;  de l’éclairage public et des escaliers des immeubles collectifs ;  de l’entretien des ascenseurs ;  du respect des normes d’urbanisme ;  du respect des règles de bon voisinage ;  de l’observation des règles d’hygiènes de salubrité.

Les modalités d’application de cet article sont précisées par voie réglementaire.