Article 34

Le contrôleur des constructions exerce son rôle suivant les phases de déroulement de l’opération. Pour ce faire, il a l’obligation de produire des rapports détaillés, datés, signés et revêtus de son sceau. Ce rapport matérialise la validation ou non des travaux de construction.

A ce titre,  il valide les plans d’exécution des constructeurs et suit leur mise en œuvre ;  il valide l’implantation conformément aux prescriptions d’urbanisme ;  il réceptionne les profondeurs et les fonds de fouilles conformément aux prescriptions géotechniques ;  il valide les dosages des bétons à mettre en œuvre ;  il réceptionne les coffrages et les ferraillages mis en œuvre conformément aux plans d’exécution ;  il s’assure de la qualité des matériaux utilisés et veille au respect des normes ;

 il s’assure que chacun des constructeurs effectue de manière satisfaisante les vérifications techniques lui incombant.

A la fin du chantier, il délivre une attestation de bonne exécution des travaux complétant les conditions d’obtention du certificat de conformité.