Article 319

Tout propriétaire d’immeuble ou son mandataire est tenu de doter l’immeuble de plans et affiches indiquant les cloisonnements, dégagements, voies intérieures, cours permettant l’évacuation de l’immeuble en cas d’incendie, l’emplacement des postes de sapeur‐pompier ainsi que les consignes générales à observer en cas d’incendie conformément aux dispositions fixées par voie réglementaire.

Sous‐titre 3 ‐ Normes spéciales de sécurité

Chapitre 1 ‐ Normes de sécurité applicables à tous les immeubles

Section 1 ‐ Dispositions générales relatives à la protection contre l’incendie

Sous‐section 1 ‐ Dispositions applicables à toutes sortes d’immeubles