Article 292

Des arrêtés préfectoraux ou municipaux fixent la date d’ouverture des campagnes d’entretien, la nature et le délai d’exécution des travaux.

Sauf cas d’urgence, les campagnes ne peuvent intervenir que tous les 5 ans et pendant une période qui ne peut être inférieure à 6 mois.

Chapitre 10 ‐ Protection contre les risques naturels