Article 359

Les cabines d’ascenseurs doivent être munies :  de grilles de sécurité extensible ;  de porte de cabine ;  d’un dispositif de protection susceptible d’assurer un niveau de protection équivalent à ceux résultants des hypothèses ci‐dessus.

Ces dispositifs doivent être agréés par le Ministre en charge de la Construction.

Les caractéristiques des cabines d’ascenseurs doivent préserver l’accessibilité de la cabine à une personne circulant en fauteuil roulant et être conformes aux dispositions du chapitre 1 du sous‐titre 1 du présent titre relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.