Article 497

Le diagnostic technique immobilier porte notamment sur :  la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble ;  la conformité du local avec les normes applicables à l’utilisation des cendres ;  la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence de plomb ;  la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence de termites  la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence d’insectes ou d’animaux nuisibles.