Article 136

Est puni de la peine d’emprisonnement à vie, quiconque, dans l’intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel, commet l’un quelconque des actes ci-après :

1°homicide volontaire de membres du groupe ;

2°atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

3°soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

33 4°mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

5°transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Section II : Crimes contre l’humanité