Article 231

Quiconque se rend coupable de diffusion d'informations ou de rumeurs mensongères à relent raciste ou tribaliste, dans l'intention de soulever une communauté contre une autre même si le soulèvement n'a pu avoir lieu, est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs.

Est puni des mêmes peines, quiconque, sans fondement, lance à l'encontre de tout ou partie du peuple ivoirien, dans la presse étrangère, sur les radios et télévisions étrangères, au moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication

61 permettant une diffusion à grande échelle, à l'occasion de rencontres internationales, de réunions ou de forums tenus sur le territoire d'un Etat étranger, des accusations de racisme, de xénophobie ou de discrimination raciale ou religieuse.

La peine est portée au double si :

1°l'auteur est de nationalité ivoirienne ;

2°l'auteur est en service dans les chancelleries ou missions diplomatiques et consulaires ivoiriennes à l'étranger ;

3°l'auteur représente la Côte d'Ivoire auprès d'un organisme international.