Article 324

Quiconque, au cours d'une procédure judiciaire et dans le but de tromper la Justice en faveur ou au détriment de l'une des parties, altère sciemment la vérité dans une déposition faite sous la foi du serment, est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs.

Les peines ci-dessus prévues sont doublées, si le faux témoin a reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses.

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