Article 345

Le maximum de la peine est porté au double si le détournement de clientèle est réalisé :

1°en accordant ou en offrant à des employés, mandataires ou auxiliaires d'autrui des avantages qui ne devaient pas leur revenir, afin de les amener à surprendre ou révéler un secret de fabrication, d'organisation ou d'exploitation ;

2°en divulguant ou en exploitant de tels secrets appris ou surpris dans les conditions visées au paragraphe précédent.

Section VI : Atteinte à la propriété artistique ou littéraire