Article 242

Lorsque, par attroupement, clameur, démonstration menaçante ou irruption avec violence, il est porté atteinte aux opérations électorales, à l'exercice du droit électoral ou à la liberté du vote, les coupables sont punis de l'emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs.

Si les coupables sont porteurs d'armes ou si le scrutin a été violé, la peine est portée à cinq ans ;

Si les faits ont été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté dans un ou plusieurs départements, la peine est l'emprisonnement de cinq à vingt ans.