Article 340

Est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 50.000.000 à 100.000.000 de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque : 1° exploite des substances minérales sans titre minier ; 2° exploite des substances minérales autres que celles visées par son titre minier ; 3° se livre illégalement à de la prospection, la recherche, l’exploitation ou la commercialisation des pierres et métaux précieux ; 4° est trouvé en possession de pierres ou métaux précieux, sans les pièces ou documents susceptibles de renseigner sur leur provenance ou leur origine ; 5° déchu de son titre, refuse de se conformer aux dispositions disciplinaires prévues par les textes en vigueur ; 6° titulaire d’un permis de recherche, dispose des produits extraits au cours de ses travaux de prospection ou de recherche minière, sans en faire la déclaration.

La tentative est punissable.

Les dispositions des articles 114, 115 et 130 relatives aux circonstances atténuantes et au sursis ne sont pas applicables.

Section II : Entraves à la liberté des enchères