Article 273

Quiconque, dans les conditions prévues par l'article 184, cherche à jeter le discrédit sur un acte ou une décision judiciaire, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la Justice ou à son indépendance, est puni d'un à six mois d'emprisonnement et de 50.000 à 500.000 francs d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Le juge peut, en outre, prononcer à l'égard du coupable, l'interdiction de paraître en certains lieux.