Article 366

Est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs, quiconque menace autrui de mort ou de violence par le biais d’un système d’information.

Lorsque la menace a un caractère raciste, xénophobe, ethnique, religieux ou fait référence à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, la peine d’emprisonnement est de dix à vingt ans et l’amende est de 20.000.000 à 40.000.000 de francs.