Est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs, quiconque, dans un attroupement, est trouvé porteur d'une arme.
L'emprisonnement est d'un à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs dans le cas d'attroupement dispersé par la force.
Toute personne qui continue à faire partie d'un attroupement après la deuxième sommation faite par un représentant de l'Autorité publique peut être condamnée à la réparation pécuniaire des dommages causés par cet attroupement.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021
- Collection
- Droit pénal
- Application
- 26 juin 2019
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 193, Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021.