Article 202

Est puni de l'emprisonnement d'un à six mois, quiconque, par parole ou menaces, par la violence ou la force ou de toute autre manière, trouble, empêche ou disperse une réunion, une manifestation, un cortège ou une assemblée, de quelque nature qu'elle soit, régulièrement déclarée ou autorisée.

Si la réunion, la manifestation, le cortège ou l'assemblée a un caractère officiel ou est organisé(e) par une Autorité publique dans le cadre de ses attributions, la peine est celle de l'emprisonnement de trois mois à un an.

Si les auteurs des faits visés au présent article sont porteurs d'armes, la peine est l'emprisonnement de six mois à deux ans.

Section IV : Association et recel de malfaiteurs