Article 380

Est puni de dix à vingt ans d’emprisonnement quiconque commet un meurtre.

Le meurtre est puni de l’emprisonnement à vie lorsque :

1°il précède, accompagne ou suit un autre crime ;

2°il a pour objet soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit ;

3°son auteur, pour sa réalisation, commet des actes de torture ou de barbarie.

4°il est commis sur un mineur ou sur une personne dont la vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse apparente ou connue de son auteur ou toute autre personne ayant un lien de dépendance avec lui ;

5°il est commis sur le conjoint ou le concubin ;

6°il est commis par l’ancien conjoint ou l’ancien concubin, dès lors qu’il l’a été en raison des relations ayant existé entre l’auteur et la victime ;

7°il est commis par plusieurs personnes agissant en bande organisée.