Article 389

Il n'y a pas d'infraction lorsque l'homicide, les blessures ou les coups résultent :

1°d'actes médicaux, à condition que ceux-ci soient :

a) conformes aux données de la science, à l'éthique médicale et aux règles de l'art ;

b) effectués par une personne légalement habilitée à les pratiquer ;

c) accomplis avec le consentement du patient ou si celui-ci est hors d'état de consentir, avec le consentement de son conjoint, ou de celui qui en a la garde sauf s'il est impossible, sans risque pour le patient, de communiquer avec ceux-ci ;

2°d'actes accomplis au cours d'une activité sportive à condition que l'auteur ait respecté les règles du sport pratiqué.