Article 267

Quiconque, dans une intention de malveillance, de mépris ou pour tout autre sentiment analogue, dans un lieu public, ouvert ou exposé au public, arrache, détruit, dégrade ou outrage l'emblème national ou les armoiries nationales, est puni d'une peine d'un mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, ou de l'une de ces peines seulement.

Est puni de la même peine celui qui, dans les mêmes conditions, arrache, détruit, dégrade ou outrage l'emblème ou les armoiries d'une nation étrangère utilisés à l'occasion d'une cérémonie publique ou arborés publiquement par un représentant officiel de cette nation, accrédité auprès du Gouvernement de la République.

Section II : Outrages envers les autorités publiques