Article 383

Lorsque les coups ont été portés ou les blessures faites sur la personne des père ou mère, d’un parent adoptif, d’un ascendant, du conjoint ou du concubin de l’auteur, les peines sont :

1°l'emprisonnement à vie, dans le cas prévu par l'article 381-1° ;

2°l'emprisonnement de cinq à vingt ans dans les cas prévus par l'article 381- 2° ;

3°l'emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs, dans les cas prévus par l'article 381-3° ;

4°l'emprisonnement d'un à trois ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs dans les autres cas.