Article 300

Est puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque a volontairement détruit, mutilé, dégradé ou déplacé sans autorisation :

1°des monuments, statuts ou autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, ou appartenant à des collections publiques ;

2°des signaux, bornes ou repères utilisés pour l'exécution de travaux géodésiques ou cadastraux.